conseillère maître à la Cour des comptes, présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

en application de l'article L. 221-4 du même code

conseillère maître à la Cour des comptes

présidente de chambre à la Cour des comptes

conseillère maître

présidente du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

conseillère maître

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléante

conseillère maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

conseillère maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléante

conseillère maitre

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus dans les conditions

a) Membres titulaires

conseillère maître à la Cour des comptes. Chevalier du 2 janvier 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

directrice générale du Festival de Cannes

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

conseillère maître

membres de la commission des infractions fiscales

3° Membres élus dans les conditions

b) Membres suppléants

administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

conseillère maître à la Cour des comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires. Chevalier du 17 janvier 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre

membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes

conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement

dans les cadres de la Cour des comptes

directrice générale du Festival de Cannes

conseillère référendaire, ancienne secrétaire générale de la Cour des comptes, directrice générale d'un festival ; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Commerce extérieur

Au grade de chevalier

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

directrice générale du Festival de Cannes

conseillère référendaire de 1re classe

à la délégation

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire générale de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

conseillère référendaire de 1re classe, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales et territoriales des comptes

à

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes ; 22 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie

Au grade de chevalier

conseillère au cabinet de la ministre

conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position de détachement auprès du Centre national de la cinématographie

conseillère référendaire de 1re classe (1re tour)

au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Conseillers

directeur des financements, de la réglementation, de la prospective et de l'information

tous actes, décisions et marchés publics entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 F, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du Centre national de la cinématographie

directeur des affaires financières et juridiques

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs de Ire classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeur à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

auditeur à la Cour des comptes

rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

Cour des comptes